Le Comité Social d’Administration (CSA) traite pour l’ensemble du personnel civil du ministère des Armées, quel que soit son statut, des sujets à caractère statutaire et indemnitaire, ainsi que des thèmes communs à la communauté de travail. Cette instance est présidée par le ministre et/ou de ses grands subordonnés, dont systématiquement le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines et de quinze représentants titulaires du personnel civil sont directement élus par vous.
Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Elles traitent des décisions individuelles défavorables aux agents. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans
La CAPSO est une instance individuelle chargée de l’examen annuel des avancements des agents ouvriers des 3 catégories de ce statut (Ouvriers/Chefs d’Equipe/TSO)
La Commission Paritaire Spécifique (CPS) est régie par l’arrêté du 20 Novembre 2014 modifié. Elle est composée d’un côté, de 8 titulaires et de 8 suppléants représentants la DRH de la DGA et les différents employeurs, puis de l’autre côté de 6 titulaires et de 6 suppléants représentants du personnel IC-ICT, ainsi que de 2 titulaires et de 2 suppléants représentants du personnel T-ICT.
La Commission Consultative Paritaire Unifiée pour les agents contractuels relevant de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, du décret du 03 octobre 1949 et du décret du 18 septembre 2008, c’est-à-dire pour les contractuels dits 84-16, Décret 49 et Berkani, a beaucoup évolué à la suite de la mise en application de la Loi de la Transformation de la Fonction Publique (LTFP).
Suivez nous ...
Retrouvez nous ....
Contactez nous ...