La Commission Paritaire Spécifique (CPS) est régie par l’arrêté du 20 Novembre 2014 modifié. Elle est composée d’un côté, de 8 titulaires et de 8 suppléants représentants la DRH de la DGA et les différents employeurs, puis de l’autre côté de 6 titulaires et de 6 suppléants représentants du personnel IC-ICT, ainsi que de 2 titulaires et de 2 suppléants représentants du personnel T-ICT.