Les Instances de L'UNSA Défense
Bureau national
Le bureau national est composé des membres
- du secrétariat général,
- des membres titulaires du conseil national
- Des secrétaires territoriaux et de leurs adjoints
- des secrétaires nationaux titulaires
Secrétariat Général
- Secrétaire général :
- Laurent DUTILLEUL
- Secrétaires généraux adjoints :
- Laurent TINTIGNAC
- Martine HEMLED
- Trésoriers :
- Anne Marie CHEZE
- Catherine BERTRAND MULLER
Conseil national
- Président : Riski DJIDDA
- Représentants
- Bordeaux : Jacques GUEDON
- Lyon : Riski DJIDDA
- Metz : Frédéric CADIOT
- Rennes : Emmanuel LAMORINIERE
- St Germain en Laye: Fabrice HEMLED
- Toulon : Jean-François LETACONNOUX
Secrétaires territoriaux :
- Représentants
- Bordeaux : Elian BARRERE
Jacques GUEDON - Lyon : Christine BERTRAND
Riski DJIDDA - Metz : Bruno OSSOLA
Didier CHAMBERLAND - Rennes : Stéphanie PIVOTEAU
Bruno JAOUEN - IdF : Francis DUBOIS
Christian LARROQUE - Toulon : David MASSON
Christophe SPINA
- Bordeaux : Elian BARRERE
Secrétaires nationaux :
- filières
- administrative : Nathalie ALBERTIN
Laetitia TACHON - Technique : Francis DUBOIS
Loic CHALM - Paramédicale : Nadège BEZARD
Nawel BENIDDER - Sociale : Anne Sophie BRELLMANN
Kathya FELTEN - Agents non titulaires : Julien LOUICHE
Cédric CARUANA - Ouvriers de l’Etat : Laurent TINTIGNAC
Martine AUTUORO et Stéphane SIMON
- administrative : Nathalie ALBERTIN
Vos représentants auprès du ministre :
- Laurent DUTILLEUL
- Laurent TINTIGNAC
- Martine HEMLED
- Francis DUBOIS
Vos représentants auprès du CMG :
- Bordeaux : Elian BARRERE
Stéphane SIMON - Lyon : Christine BERTRAND
Riski DJIDDA - Metz : Bruno OSSOLA
Didier CHAMBERLAND - Rennes : Bruno JAOUEN
Stéphanie PIVOTEAU - Arcueil : Sandra VASCONCELOS
Madeleine POINT - SGL : Grégoire EKMEKDJE
Vivien LETHONGSAVARN - Toulon : Christophe SPINA
David MASSON
Auprès de chaque établissement ou BDD : voir carte des contacts
Le rôle des instances de l'UNSA Défense:
Le Bureau National :
- Débat et délibère des sujets relevant du cahier revendicatif de l’UNSA-Défense, dans le cadre des orientations du Congrès ;
- Débat et délibère des sujets d’actualités ;
- Contrôle les activités du Secrétariat Général ;
- Arrête les comptes de l’année N-1 présentés par le Trésorier National lors de la deuxième réunion du Bureau National de l’année N ;
- Délibère sur les rapports et recommandations soumis par le Conseil National avant le vote si nécessaire d’une décision ;
- Fixe le montant de la part fédérale de la cotisation en prenant en compte de :
- La part de la Fédération UNSA ;
- La part de la Fédération UNSA-Défense (calculée au vu du budget prévisionnel).
En cas de difficultés financières graves et imminentes mettant en péril l’avenir de l’UNSA-Défense, le Bureau National peut provoquer un Congrès National Extraordinaire
En cas de graves difficultés de fonctionnement du Secrétariat Général mettant en péril l’avenir de l’UNSA-Défense le Bureau National peut provoquer un Congrès National Extraordinaire
Le Conseil National
est chargé notamment pour les dispositions non prévues aux Statuts ou au Règlement Intérieur :
- D’instruire les recours formulés à l’encontre d’une élection ou d’une décision prise en Congrès National ordinaire ou extraordinaire, en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ou en Bureau National ordinaire ou extraordinaire;
- D’étudier et d’émettre un avis sur les demandes de fusion-absorption à l’UNSA-Défense d’un syndicat ou d’une section, avant qu’elles ne soient soumises au Bureau National.
- De calculer les mandats des syndicats et de la section nationale « Retraités » cités à l’article 5 du Règlement Intérieur, en lien avec le Secrétariat Général.
Le Secrétariat Général,
organe exécutif de l’UNSA-Défense, assure la direction et l'administration de l'UNSA-Défense dans le cadre des orientations fixées par le Congrès national ordinaire ou extraordinaire, l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, des décisions prises par le Bureau National ordinaire ou extraordinaire et des règles fixées par les Statuts et le présent Règlement Intérieur.
- Il est en charge de l’administration et de la gestion des personnels du siège de la Fédération UNSA-Défense.
- Le Secrétariat Général est en copie pour information des saisines du Conseil National.
- Le Secrétaire Général est assisté dans ses fonctions par deux adjoints. Le Secrétaire Général convoque le Congrès ordinaire ou extraordinaire, l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, le Bureau National ordinaire ou extraordinaire et préside ces instances. Il peut convoquer le Conseil National.
- Le Secrétaire Général conduit la politique ministérielle et interministérielle de l'UNSA-Défense dans le respect des orientations fixées par le Congrès National et l’Assemblée Générale, des décisions prises par le Bureau National, des règles fixées par les Statuts et le règlement intérieur de l’UNSA-Défense et des valeurs de l'UNSA.
- Il représente l’UNSA-Défense auprès de la Fédération UNSA et dans toutes ses composantes.
- Il est en charge des interventions individuelles auprès du ministère, et de leur suivi.
- Il est en charge du suivi et de la mise en place des temps syndicaux dont la répartition est validée en Bureau National.
- Le Secrétaire Général peut ester en justice sur mandat du Bureau
Les Secrétaires Nationaux
et adjoint(s) sont chargés d’animer la filière dont ils ont la charge et de coordonner les actions dans leur domaine de compétences. Ils sont forces de propositions et experts auprès de l’administration pour l’UNSA-Défense.
L’UNSA-Défense est composée :
De syndicats et sections structurels :
− syndicats territoriaux ;
- § syndicats de Base de Défense ;
- § syndicats locaux d’établissement.
Conformément au respect des valeurs de l’UNSA et aux Statuts de l’UNSA-Défense, les syndicats et sections affiliés, ont la forme juridique et la personnalité civile conforme au Code du travail et jouissent de leur autonomie.
Un Syndicat Territorial est créé dans chaque périmètre géographique des Centres Ministériels de Gestion (CMG) Les syndicats territoriaux sont affiliés à l'UNSA-Défense, conformément aux Statuts.
Le Syndicat Territorial a pour rôle de représenter et de fédérer l’ensemble des syndicats de Base de Défense, sections et syndicats locaux ou d’établissement de l’UNSA-Défense sur le périmètre géographique du centre ministériel de gestion (CMG)de rattachement .
Un interlocuteur et un, voire plusieurs, interlocuteurs adjoints des employeurs territoriaux du périmètre géographique du CMG, sont élus conformément aux Statuts du Syndicat Territorial.
Ils informent le Secrétariat Général de l'UNSA-Défense ainsi que le Bureau National des propositions de modifications de leurs Statuts et leur communiquent aux fins de les examiner et de les ratifier après avis du Conseil National de l’UNSA-Défense.
Ils communiquent au Bureau National la teneur de leurs décisions, prises de position ou autres publications qui engagent l'UNSA-Défense.