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Vous trouverez ci-dessous les propositions constructives de l’UNSA Défense pour les commissions administratives paritaire par corps (CAPC et CAPL) y compris pour les CAPSO , la CCPU et la CPS ICT/TCT ainsi que pour les comités techniques (CTM, CTAC, CT de réseau)
Il faut les imprimer en recto-verso puis faire l'assemblage en respectant les pages.
Ces commissions traitent toutes, de situations individuelles, qu’il s’agisse d’avancement, de discipline ou de recours contre des décisions administratives défavorables (CREP, demande de formation, refus de disponibilité, par exemple …).
Certains corps disposent de CAP centrales et locales. Seules les CAPC traitent d’avancement de corps.